Préambule
La présente Politique de Confidentialité s’applique au site web fromageraclette.fr (ci-après dénommé le « Site »). En tant que responsable du traitement des données personnelles, notre société est fermement engagée à respecter la confidentialité et la sécurité des informations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») conformément aux exigences légales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Article 1 – Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Nom de la société : Fromage & Raclette S.A.S
Adresse : 12 Rue des Alpages, 75010 Paris, France
Contact : contact@fromageetraclette.fr | +33 1 23 45 67 89
Toute question ou demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée au responsable par les moyens de contact mentionnés ci-dessus.
Article 2 – Données collectées
Les informations collectées sont celles strictement nécessaires pour l’utilisation du Site, et peuvent inclure les catégories suivantes :
- Données d’identification : telles que nom, prénom, adresse email, téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, informations de navigateur, pages visitées et durée de visite.
- Données de transaction : pour les utilisateurs réalisant des achats, les informations relatives aux commandes passées sont collectées et conservées dans le respect des obligations légales.
Aucune donnée sensible, au sens de l’article 9 du RGPD, n’est collectée sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
Article 3 – Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées pour des finalités précises et légitimes, incluant notamment :
- Fourniture des services : gestion des commandes, envois de produits, et service client.
- Amélioration de l’expérience utilisateur : personnalisation du contenu, amélioration de la navigation, et proposition d’offres adaptées.
- Marketing direct : envoi de communications promotionnelles avec le consentement explicite de l’Utilisateur.
- Respect des obligations légales : conservation des données relatives aux transactions, réponse aux demandes des autorités.
Article 4 – Consentement de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé de chaque collecte de données et de ses finalités, soit par le biais de cette politique de confidentialité, soit lors d’un consentement spécifique (ex. : abonnement à la newsletter). L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Article 5 – Conservation des données
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus, sauf obligation légale de conservation prolongée. Par exemple :
- Données de transaction : 10 ans, en conformité avec les obligations comptables.
- Données de contact et de compte : 3 ans après le dernier contact.
- Cookies : durée de conservation spécifique selon le type de cookies, conformément à la politique de cookies du Site.
Article 6 – Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données, sauf obligation légale de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré pour transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données pour des motifs légitimes.
Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées par écrit au responsable du traitement.
Article 7 – Mesures de sécurité
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données des Utilisateurs. Cela inclut l’utilisation de protocoles de sécurité pour protéger les informations lors des échanges, le chiffrement des données sensibles, et le contrôle des accès aux informations internes.
Article 8 – Partage des données avec des tiers
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers, mais uniquement dans les limites nécessaires à la réalisation des finalités de traitement. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des informations.
Nous ne transférons pas les données personnelles en dehors de l’Union Européenne, sauf dans des cas où des garanties de protection appropriées sont mises en place.
Article 9 – Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des analyses de performance. Les cookies utilisés sont décrits dans notre [Politique de Cookies](lien vers la politique de cookies). L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur ou à travers les paramètres de notre site.
Article 10 – Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour nous adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, et il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement des données personnelles, les Utilisateurs peuvent nous contacter :
Par courrier : [adresse postale]
Par email : [adresse email de contact]